Glossaire et commentaires
actualisation
-Actualisation:
"Pour arbitrer entre avantages et coûts de plusieurs
décisions, l'analyse coûts-avantages consiste à sommer les
avantages puis les inconvénients monétarisables de chacune,
à faire la différence entre les deux termes pour retenir la
décision au bilan le plus avantageux. Comme les flux de
bénéfices et de coûts interviennent à des moments différents,
une telle analyse doit tenir compte de ce caractère
intertemporel. Ceci se fait par le biais de l'actualisation : le
futur est déprécié d'une certaine valeur par rapport au
présent, et les bilans successifs ainsi pondérés sont agrégés
en un bilan final, la valeur actualisée."[1]
décisions, l'analyse coûts-avantages consiste à sommer les
avantages puis les inconvénients monétarisables de chacune,
à faire la différence entre les deux termes pour retenir la
décision au bilan le plus avantageux. Comme les flux de
bénéfices et de coûts interviennent à des moments différents,
une telle analyse doit tenir compte de ce caractère
intertemporel. Ceci se fait par le biais de l'actualisation : le
futur est déprécié d'une certaine valeur par rapport au
présent, et les bilans successifs ainsi pondérés sont agrégés
en un bilan final, la valeur actualisée."[1]
-Additionnalité (principe d'addition)
[additionality]:
[additionality]:
"L'additionalité ou principe d'addition repose sur le fait
qu'une meilleure qualité environnementale devrait être plus
coûteuse que le laisser faire".[2]
"Les objectifs d'Action 21 en matière de développement et
d'environnement nécessiteront un apport substantiel de
ressources financières nouvelles et additionnelles aux pays
en développement, afin de couvrir le surcroît de dépenses
entraîné par les mesures qu'ils devront prendre pour
résoudre des problèmes écologiques de dimension mondiale
et accélérer le développement durable."[3]
"L'additionalité justifie le financement des coûts
incrémentaux par le Fonds pour l'Environnement Mondial de
projets dans les domaines de la protection de la couche
d'ozone, de la biodiversité, du changement climatique et des
fleuves internationaux.
Dans le domaine du climat et le contexte du Protocole de
Kyoto, l'additionalité caractérise le fait que les réductions
d'émissions générées par les projets mis en oeuvre dans le
cadre du Mécanisme pour un développement propre ou de la
Mise en oeuvre conjointe doivent bien être additionnelles par
rapport aux émissions qui auraient eu lieu en l'absence de
ces projets".[4]
"Les ressources apportées par le FFEM sont additionnelles
en ce sens qu'elles ont vocation à financer des projets ou des
composantes de projets qui n'auraient pas trouvé de
financement selon les circuits traditionnels et qui
correspondent à une prise en charge spécifique des thèmes
d'environnement global. Ceci s'explique notamment par le
fait que le bénéficiaire final du projet n'est pas seulement le
pays dans lequel se situe le projet, mais concerne souvent
l'humanité au sens large ou une région naturelle qui dépasse
le cadre du pays."[5]
Commentaire : Ce principe d'additionalité, ou de coût
incrémental, peut apparaître comme contradictoire avec la
notion de développement durable pour laquelle la prise en
charge de l'environnement est intégrée dans le
développement économique et social.[2]
qu'une meilleure qualité environnementale devrait être plus
coûteuse que le laisser faire".[2]
"Les objectifs d'Action 21 en matière de développement et
d'environnement nécessiteront un apport substantiel de
ressources financières nouvelles et additionnelles aux pays
en développement, afin de couvrir le surcroît de dépenses
entraîné par les mesures qu'ils devront prendre pour
résoudre des problèmes écologiques de dimension mondiale
et accélérer le développement durable."[3]
"L'additionalité justifie le financement des coûts
incrémentaux par le Fonds pour l'Environnement Mondial de
projets dans les domaines de la protection de la couche
d'ozone, de la biodiversité, du changement climatique et des
fleuves internationaux.
Dans le domaine du climat et le contexte du Protocole de
Kyoto, l'additionalité caractérise le fait que les réductions
d'émissions générées par les projets mis en oeuvre dans le
cadre du Mécanisme pour un développement propre ou de la
Mise en oeuvre conjointe doivent bien être additionnelles par
rapport aux émissions qui auraient eu lieu en l'absence de
ces projets".[4]
"Les ressources apportées par le FFEM sont additionnelles
en ce sens qu'elles ont vocation à financer des projets ou des
composantes de projets qui n'auraient pas trouvé de
financement selon les circuits traditionnels et qui
correspondent à une prise en charge spécifique des thèmes
d'environnement global. Ceci s'explique notamment par le
fait que le bénéficiaire final du projet n'est pas seulement le
pays dans lequel se situe le projet, mais concerne souvent
l'humanité au sens large ou une région naturelle qui dépasse
le cadre du pays."[5]
Commentaire : Ce principe d'additionalité, ou de coût
incrémental, peut apparaître comme contradictoire avec la
notion de développement durable pour laquelle la prise en
charge de l'environnement est intégrée dans le
développement économique et social.[2]
- Air chaud [hot air]:
Ce terme fait référence au fait qu'en raison principalement de
leur récession industrielle dans les années 90, certains pays
de l'Annexe B (comme la Russie ou l'Ukraine) ont reçu à
Kyoto des quotas d'émission qui sont supérieurs au montant
total des émissions qu'ils réaliseront en ne prenant aucune
mesure de réduction domestique. Ce surplus de quotas (l'air
chaud) pourra éventuellement être vendu à d'autres pays via
les mécanismes de flexibilité. La crainte exprimée par
certains est bien que ces pays puissent inonder le marché des
permis d'émission qu'ils ont en excès et que d'autres, pour des
raisons de coûts, préféreront acheter au lieu d'accomplir des
efforts réels de réduction d'émissions. Il est à noter que ce
terme d'air chaud qui n'apparaît d'ailleurs pas comme tel dans
le Protocole de Kyoto est contesté par certains. [4]
leur récession industrielle dans les années 90, certains pays
de l'Annexe B (comme la Russie ou l'Ukraine) ont reçu à
Kyoto des quotas d'émission qui sont supérieurs au montant
total des émissions qu'ils réaliseront en ne prenant aucune
mesure de réduction domestique. Ce surplus de quotas (l'air
chaud) pourra éventuellement être vendu à d'autres pays via
les mécanismes de flexibilité. La crainte exprimée par
certains est bien que ces pays puissent inonder le marché des
permis d'émission qu'ils ont en excès et que d'autres, pour des
raisons de coûts, préféreront acheter au lieu d'accomplir des
efforts réels de réduction d'émissions. Il est à noter que ce
terme d'air chaud qui n'apparaît d'ailleurs pas comme tel dans
le Protocole de Kyoto est contesté par certains. [4]
- Analyse coût-efficacité [cost-effectiveness analysis (CEA)]:
"Méthode permettant de mesurer l'efficience d'un programme
en comparant le coût à l'impact sur la base d'un indicateur.
Une étude de coût-efficacité a pour but d'identifier les
stratégies de programme et les modes opérationnels
susceptibles d'assurer le maximum d'impact au moindre
coût."[6]
voir coût-efficacité.
en comparant le coût à l'impact sur la base d'un indicateur.
Une étude de coût-efficacité a pour but d'identifier les
stratégies de programme et les modes opérationnels
susceptibles d'assurer le maximum d'impact au moindre
coût."[6]
voir coût-efficacité.
- Analyse coûts/avantages (analyse de rentabilité) [cost-benefit analysis]:
"L'analyse ou calcul de rentabilité consiste à identifier et
quantifier les coûts et les avantages et à leur attribuer des
valeurs financières lorsque cela est possible. Par une
méthode de comparaison, cette analyse fournit des
indicateurs d'aide à la décision".[7]
quantifier les coûts et les avantages et à leur attribuer des
valeurs financières lorsque cela est possible. Par une
méthode de comparaison, cette analyse fournit des
indicateurs d'aide à la décision".[7]
- Analyse de coûts-avantages sociaux [social costbenefit analysis]:
"Estimation systématique de tous les coûts et avantages d'un
projet qui présentent de l'intérêt pour la société. Prend en
compte à la fois les externalités techniques et les externalités
pécuniaires, dans la mesure où ces dernières ne consistent
pas simplement en une redistribution des revenus."[8]
- Analyse du cycle de vie (ACV) [Life Cycle
Assessment (LAC)]:
"L’analyse de cycle de vie (ACV) est un outil utilisé pour
évaluer les effets associés à un produit, procédé ou une
activité. L’ACV débute par la définition d’un but, d’objectifs
et d’unités fonctionnelles. Elle se poursuit par l’identification
et la qualification des entrées et sorties d’énergie et de
matière. Les données obtenues sont utilisées pour évaluer
l’impact de l’usage et des rejets de ces énergies et matières
dans l’environnement, et ainsi évaluer systématiquement et
mettre en oeuvre les opportunités d’obtenir une amélioration
pour l’environnement. Une ACV couvre l’ensemble du cycle
de vie d’un produit incluant tous les emballages, procédés et
activités. Cela inclut l’extraction et la mise en oeuvre des
matières premières ; production, transport et distribution ;
utilisation/réutilisation/réparation ; recyclage ; et le
traitement final. Mais dans une ACV la définition de
l’objectif et de la portée sont critiques et l’effort de déroule
dans ce cadre. L’ACV fournit des données qui permettent de
juger de l’impact environnemental des produits et des
services, et d’identifier les améliorations à toutes les étapes
du cycle de vie." [9]
- Audit du système de management
environnemental:
"Processus de vérification systématique et documenté
permettant d'obtenir et d'évaluer, d'une manière objective,
des preuves afin de déterminer si le système de management
environnemental d'un organisme est en conformité avec les
critères de l'audit du système de management
environnemental définis par l'organisme, et afin de
communiquer les résultats de ce processus à la
direction."[10]
- Audit environnemental [environmental
auditing]:
"Processus de vérification systématique et documenté
permettant d'obtenir et d'évaluer, d'une manière objective,
des preuves d'audit afin de déterminer si les activités,
événements, conditions, systèmes de management
environnemental relatifs à l'environnement ou les
informations y afférant, sont en conformité avec les critères
de l'audit, et afin de communiquer les résultats de ce
processus au demandeur."[11]
"Un audit environnemental est un outil de management qui
consiste en une évaluation systématique, documentée,
périodique et objective, de la façon dont une organisation
environnementale, un système de management, et des
équipements se comportent dans le but de :
· faciliter le contrôle par le management des pratiques
environnementales
· évaluer la conformité avec les politiques de l’entreprise,
incluant de satisfaire aux exigences réglementaires."[9]
- Bonne gouvernance:
"elle alloue et gère les ressources de façon à résoudre les
problèmes collectifs; elle se caractérise par la participation,
la transparence, la responsabilité, la primauté du droit,
l’efficacité et l’équité." [12] voir gouvernance.
- Cadrage [scoping]:
Déterminer l'étendue ou les limites d'un problème ou d'un
projet.
- Capacité [capacity]:
"Ensemble de moyens (financiers et humains, techniques,
administratifs, sociaux, économiques et scientifiques) mis en
place en vue d'accomplir un objectif déterminé. Cette
question est plus particulièrement sensible pour les pays en
développement."[13]
Commentaire : selon le contexte on parlera de construction de
capacité ou de mise en place de capacité [capacity building],
ou simplement d'activités de renforcement de capacité
[enabling activities].
capital [capital]
"Le capital comprend le stock de capital d'origine humaine -
les machines et l'infrastructure, comme les logements et les
routes - ainsi que le bagage de connaissances et de
compétences, c'est-à-dire le capital humain. Mais il
comprend aussi l'ensemble du capital naturel dont les
ressources naturelles (pétrole, gaz, charbon), la diversité
biologique, l'habitat, l'air pur, l'eau propre, etc. L'ensemble
de ces actifs représente la totalité du capital-action d'un
pays." [14] (p. 15)
capital naturel [natural capital]
"L'ensemble des actifs naturels qui produisent des biens et
des services de façon continue. Ses principales fonctions
comportent la production des ressources, (comme les
poissons, le bois et les céréales), l'assimilation des déchets
(comme l'absorption du CO2, la décomposition des eaux
d'égout) et les services de soutien de la vie (protection UV,
biodiversité, nettoyage de l'eau, stabilité du climat)."[15]
capital social
"C'est la capacité d'établir et de faire fonctionner les
institutions officielles nécessaires à l'administration du
secteur public, du secteur privé et du secteur civil." [16]
"Caractéristiques de l’organisation sociale — telles que
réseaux et valeurs, y compris la tolérance, l’inclusion, la
réciprocité, la participation et la confiance — qui facilitent la
coordination et la coopération débouchant sur des avantages
mutuels. Le capital social est inhérent aux relations entre les
différents acteurs dans la société." [12]
remarque : La définition du PNUD est plus large que celle
citée par l'IISD. La notion de capital social s'oppose au
capital humain qui est plus individuel, lié par exemple à
l'éducation et la formation.
cogénération (production combinée)
[cogeneration]
"La cogénération recouvre un ensemble de techniques de
production simultanée d'énergie thermique, récupérée sous
forme de gaz chauds ou de vapeur et utilisée pour le
chauffage, et d'énergie mécanique, cette dernière étant le
plus souvent utilisée pour produire de l'électricité par
couplage à un alternateur. La valorisation simultanée de la
chaleur et de l'énergie mécanique peut permettre d'atteindre
des rendements énergétiques très élevés, de l'ordre de 80 %,
et même jusqu'à 90 %, largement supérieurs à ceux d'une
production séparée de chaleur et d'électricité. La
cogénération permet donc de réaliser des économies
appréciables d'énergie primaire."[17]
complémentarité [supplementarity]
Dans le contexte de la CCNUCC, la complémentarité fait
référence au choix qu'ont les Parties au Protocole de Kyoto,
utilisant les mécanismes de Kyoto tels que l'échange des
droits d'émissions, de mettre aussi en place des politiques
intérieures adéquates, énergétiques ou autres, afin d'assurer la
réalisation à long terme des objectifs de réduction des
émissions des GES.[18]
comptabilisation du coût complet [full-cost
accounting]
"intégration des coûts internes d'une entité aux coûts externés
attribuables à ses activités, produits et services ; affectation
de tous les coûts internes engagés par l'entité à ses produits
et processus par imputation des charges indirectes, y compris
des charges fixes, ainsi que des charges directes et indirectes
variables ; méthode comptable qui consiste à capitaliser tous
les coûts d'exploration et de mise en valeur de gisements
pétrolifères ou gazéifères situés dans une région donnée,
sous réserve que les coûts ainsi capitalisés puissent être
récupérés par amortissement sur les produits futurs."[19]
"Une méthode permettant de tenir compte de l'ensemble des
coûts et des avantages associés aux valeurs
environnementales, économiques et sociales dans la prise de
décision."[20]
comptabilisation du développement durable
"un cadre de suivi de l'information qui intègre les coûts et les
avantages internes (privés) et externés (sociétaux) et appuie
les évaluations des conséquences à court et à long terme des
activités et des projets des points de vue environnemental,
social et économique."[19]
conformité (respect des obligations) [compliance]
" La vérification de la conformité aux engagements de Kyoto
est un point essentiel. Les modalités de la vérification,
l'organisation qui en sera chargé, les sanctions possibles font
l'objet d'âpres discussions. Un système global d’application
automatique une fois les règles expressément établies, un
système dissuasif et gradué ouvrant la possibilité de
sanctions et de pénalités et notamment demandé par la
France"[21].
Sur le plan des responsabilités, l'une des questions est de
savoir si l'acheteur d'une unité de quantité attribuée [Assigned
Amount Units AAUs] peut l'utiliser si la partie qui les lui vend
n'est pas en conformité, c'est à dire pratique une survente
[22].
Quelles sont les règles de responsabilité, si une partie a
transféré des droits en quantité qui la met en non-conformité
? Les différents systèmes en discussion identifient le rôle de
l'attention [beware] et celui de la responsabilité [liability],
rôles assumés soit par l'acheteur soit par le vendeur. Les
différentes règles de conformité doivent être évaluées selon
les critères : d'efficience environnementale, du coût pour les
participants, de la confiance du marché, des exigences
institutionnelles et de la faisabilité. [2]
construction de capacité [capacity building]
voir capacité
voir capacité
coopération décentralisée [decentralised cooperation]
"Coopération initiée et animée par les élus des villes et
autorités locales."[7]
coût de dépollution marginal national [national
marginal abatement cost]
coût-efficacité [cost-effectiveness]
"Ce principe vise à réduire au minimum les coûts de la
réalisation d'un objectif donné (d'environnement, par
exemple). Ce principe est un critère d'efficience qui
correspond à un "optimum de second rang", auquel on
recourt souvent quand une analyse complète des coûtsavantages
n'est pas possible."[8]
voir analyse coût-efficacité.
coûts d'opportunité [opportunity costs]
"Coûts qui se présentent lorsqu'une utilisation restreint les
autres utilisations possibles d'une ressource limitée
(l'affectation de terres à des infrastructures empêche par
exemple un autre usage, tel que les loisirs). L'importance
chiffrée d'un coût d'opportunité correspond à la valeur d'une
ressource dans le cas de son utilisation possible la plus
productive."[8]
coûts externés
"du point de vue de l'environnement, coûts que des parties
externes à l'entité doivent tôt ou tard engager par suite des
impacts des activités, produits et services de celle ci sur
l'environnement; un coût environnemental externé
correspond à la valeur monétaire attribuée à la diminution
d'un avantage ou à un préjudice subi par la société à cause
d'une détérioration de la qualité de l'environnement qui n'a
pas été prise en considération dans une opération de marché.
(En général, les coûts externés vont au delà des coûts
rattachés aux questions environnementales.)"[19]
coûts internes
"du point de vue de l'environnement, coûts qu'une entité
engage pour prévenir, atténuer ou pallier ses impacts sur
l'environnement, ou par suite d'un défaut d'agir en ce sens,
ou coûts liés à l'obtention, de la part du gouvernement ou de
la société, de l'autorisation de poursuivre des activités
susceptibles d'avoir un effet préjudiciable sur
l'environnement. (En général, les coûts internes englobent la
totalité des coûts engagés par l'entité, tant ceux qu'elle est
tenue d'engager en vertu des pratiques commerciales et des
exigences légales habituelles que ceux qu'elle engage de son
plein gré.)"[19]
coûts sociaux [social costs]
"La somme du total des coûts internes et externes."[8]
démarche sectorielle [sectorial approach, sectoral
approach]
"Le contraire d'une démarche globale. Les approches
sectorielles abordent les problèmes secteurs par secteurs.
Par exemple, une approche sectorielle de transports
déterminera des politiques séparées pour la route, le rail,
l'avion, le transport fluvial et maritime." [7]
démarche systématique [systematic approach]
"Il importe de ne pas confondre "systématique" et
"systémique". Systématique signifie "réalisé avec méthode
dans un ordre défini" [23].
Une démarche systématique comporte souvent des listes de
contrôle ou des "check-lists", ou se réfère à des processus
logiques pouvant être visualisés sous forme de diagrammes
de Gant ou de Pert." [7]
démarche systémique [systemic approach]
"Au contraire, une démarche systémique s'applique à des
systèmes complexes en interaction, en général lorsqu'il est
impossible de définir des objectifs à partir des buts, et quand
des données incomplètes en modification perpétuelle ne
permettent pas de mettre en oeuvre une démarche scientifique
ou itérative, ou tout autre processus logique. Ce type de
méthode est utilisé pour développer un système de transport
multimodal. Les méthodes de scénarios, avec des réactions
extérieures qui vont modifier le système et conduire soit à un
nouvel équilibre, soit à un emballement incontrôlable du
système, sont également des méthodes systémiques
applicables aux problèmes sociaux et environnementaux." [7]
démarche top-down [top-down approach]
"Démarche visant à formuler des politiques en se basant
uniquement sur la législation. Ce type de démarche,
caractérisée par un fossé entre les politiques et leur
application a été dénoncée en 1996 par la Commission
Européenne lors de la conférence de l'ONU sur les
établissements humains." [7]
démarche transversale [cross-cutting approach,
transversal approach]
"Démarche visant à rendre cohérentes différentes démarches
sectorielles en créant un lien horizontal entre différentes
structures hiérarchiques ou différents systèmes de pouvoir."
[7]
développement communautaire
"Responsabilisation des personnes au niveau local, par le
biais de groupes organisés qui agissent collectivement en vue
de prendre en charge les décisions, les projets, les
programmes et les politiques qui les touchent globalement."
[24]
développement durable [sustainable
development]
La Commission Brundtland, a défini le développement
durable comme un "mode de développement qui répond aux
besoins du présent sans compromettre la capacité des
générations futures de répondre aux leurs". [25] Cette
définition est suffisamment large pour avoir donné lieu à
diverses interprétations et pour avoir nourri de nombreuses
polémiques. Le développement durable reste attaché à la
conférence de Rio qui prônait une approche conjointe de
l’environnement (des pays du Nord) et du développement
(des pays du Sud). Ce concept est proche de celui de
l’écodéveloppement.
Du fait de son contexte historique et politique international,
le développement durable est un compromis entre trois
contradictions fondamentales :
· compromis entre les intérêts des générations actuelles et
celui des générations futures, dans le contexte de l'équité
intergénérationnelle
· compromis Nord/Sud entre les pays industrialisés et les
pays en développement
· compromis entre les besoins des êtres humains et la
préservation des écosystèmes (les habitats et les espèces).
Ce dernier problème renvoie à l'opposition entre durabilité
forte ou faible.
dividende (double, triple), synonyme gagnantgagnant
[dividend, double, triple; win-win]
"Les stratégies gagnant - gagnant peuvent être ainsi à simple,
double, triple dividende. Une stratégie de développement
durable doit être "à triple dividende", c'est-à-dire apporter
un progrès dans chacun des domaines économique,
environnemental et social.
Dans le dossier climatique, le "double dividende" consiste à
prévenir les risques climatiques, d'un côté, et réaliser un
glossaire, version du 12/03/2001, ENSM-SE Agora21 6
redéploiement fiscal significatif de l'autre côté afin de
réorienter dans le bon sens les incitations économiques qui
sont données, le plus souvent involontairement, par les
impôts et charges collectives existants. Ce deuxième
dividende est à la mesure des imperfections de l'organisation
actuelle de l'économie. Il pourrait aller jusqu'à justifier la
politique envisagée même si le premier dividende n'était pas
au rendez-vous. Il y a trois raisons principales à ce que cette
réforme n'ait pas eu lieu sans l'alibi climatique : 1) les coûts
nets pour telle ou telle catégorie ou groupe d'intérêts peut
suffire à faire obstacle à une politique souhaitable, 2) la
politique de l'effet de serre fournit un moyen fiscal
additionnel, 3) elle crée les conditions d'une harmonisation
des politiques au niveau international."[26]
durée utile du produit [product life]
"Durée de vie d'un produit à partir du choix ou de la
conception, de l'élaboration des données et de la
spécification, de l'achat, de la fabrication, du
conditionnement, de la livraison, de l'entreposage, de
l'entretien, de la réparation et la révision, et de l'utilisation
jusqu'à l'élimination." [27]
écoefficience [ecoefficiency]
"La fourniture de biens et de services à prix concurrentiel qui
satisfont des besoins humains et concourent à la qualité de
vie tout en réduisant progressivement les répercussions
écologiques et l'intensité d'utilisation des ressources sur le
cycle de vie jusqu'à un niveau au moins compatible avec la
capacité portante estimative de la terre".[20]
"L’écoefficience d’une entreprise est atteinte par la
distribution de biens à un prix compétitif qui satisfassent les
besoins humains et apportent de la qualité de vie, tout en
réduisant progressivement les impacts écologiques et l’usage
des ressources tout au long du cycle de vie.
L’écoefficience implique :
· la réduction de l’intensité en matière des biens et des
services
· la réduction de l’intensité énergétique des biens et des
services
· la réduction de la dispersion de produits toxiques
· l’augmentation de la recyclabilité des matériaux
· la maximisation de l’usage durable des ressources
renouvelables
· l’extension de la viabilité des produits
· l’augmentation de l’intensité des services apportés par les
produits."[9]
écologie industrielle [industrial ecology]
"Les traditionnelles remises en cause du système industriel,
dominées par les questions de pollution et d'épuisement des
ressources, ne suffisent plus. Une approche nouvelle, plus
large, est en train d'émerger depuis quelques années:
l'écologie industrielle. Au lieu de voir le système industriel
comme séparé de la Biosphère, il est possible de la
considérer comme un cas particulier d'écosystème.
L'écologie industrielle s'intéresse à l'évolution à long terme
du système industriel dans son ensemble et pas seulement aux
problèmes d'environnement."[28]
"L'écologie industrielle est un nouveau champ d'étude situé à
l'intersection de l'économie des ressources, du droit
environnemental et de l'ingénierie industrielle. Le concept a
été suggéré en 1989 dans Scientific American par Robert
Frosch, un ancien chercheur de General Motors aujourd'hui
professeur à la Kennedy School of Government de
l'Université Harvard. La vision de Frosch est simple:
pourquoi notre système industriel ne se comporterait-il pas
comme un écosystème où les rebuts d'une espèce servent de
ressources à d'autres espèces? Pourquoi les déchets d'une
entreprise ne deviendraient-ils pas les intrants d'une autre
entreprise? On réduirait ainsi la consommation de matières
premières et la pollution, tout en permettant aux entreprises
d'économiser sur leurs frais d'incinération ou
d'enfouissement."[29]
efficacité [effectiveness]
"Le degré auquel un programme a réalisé les changements
désirés ou atteint ses objectifs par la prestation de
services."[6]
"Capacité d’atteindre des objectifs organisationnels ou
individuels. L’efficacité exige des compétences, de la
sensibilité et une capacité d’ajustement aux préoccupations
humaines concrètes, ainsi que la capacité d’articuler ces
préoccupations, de formuler des buts en vue de s’employer à
les atteindre et d’élaborer et de mettre en oeuvre des
stratégies permettant de réaliser les buts en question." [12]
efficacité environnementale [environmental
effectiveness]
"Effet qu'une action donnée des pouvoirs publics exerce sur
l'environnement. Ce critère néglige les coûts économiques
qui peuvent résulter de la mise en oeuvre de cette action."[8]
efficience [efficiency]
"Le degré auquel un programme a utilisé les ressources à
bon escient et a réalisé les activités en temps voulu".[6]
"Se rapporte à la répartition efficiente de ressources rares. A
la marge, les ressources devraient être utilisées par l'individu
qui est disposé à acquitter le montant le plus élevé à cette fin
(c'est-à-dire le montant assurant l'égalité entre les coûts
sociaux marginaux et les avantages sociaux marginaux)."[8]
empreinte écologique [ecological footprint,
appropriated carrying capacity]
"Le mode de calcul de l'empreinte écologique est fondé sur 2
faits : il est possible de garder la trace de la plupart des
ressources utilisées et déchets (nationaux ou importés), la
plupart des flux de ressources et de déchets peuvent être
traduits en surface biologiquement productive nécessaire
pour les produire. Une centaine de produits et de ressources
servent au calcul pour calculer l'empreinte écologique de
chaque pays." [29]
énergie intégrée au produit [embodied energy
of a commodity]
"L'énergie utilisée durant tout son cycle de vie pour la
fabrication, le transport, l'utilisation et l'élimination." [15]
équité [equity]
"Juste répartition des coûts et avantages des activités
humaines. Ses deux composantes sont l'équité
intergénérationnelle et l'équité actuelle entre personnes ou
groupes de personnes."(intragénérationnelle) [30]
"Traitement impartial ou juste, permettant de traiter de
manière unifiée les cas similaires".[12]
équité horizontale [horizontal equity]
"Le principe qui établi que ceux qui sont dans des conditions
identiques ou similaires doivent payer un niveau équivalent
de taxe ou doivent recevoir la même part des avantages".
D'après Stiglitz et Boadway, 1994 [31]
équité intergénérationnelle [intergenerational
equity]
"Equité qui se réfère aux droits des générations futures".
voir intérêts des tiers absents
équité intragénérationnelle (équité à l'intérieur
d'une génération) [intra-generational equity]
"L'équité et les considérations sociales sont un aspect
essentiel des discussions sur les mesures à prendre pour
mettre en oeuvre la Convention cadre des Nations Unies sur
les changements climatiques, à la fois par nature et parce
qu'une participation aussi large que possible est
glossaire, version du 12/03/2001, ENSM-SE Agora21 7
indispensable pour atteindre les objectifs de la Convention.
Les pays ne participeront pas pleinement si les dispositions
adoptées ne leur semblent pas équitables...
Les questions relatives à l'équité entre régions et pays
résultent des différences marquées qui existent entre les pays,
non seulement en termes de superficie, de ressources, de
population et de niveau de vie, mais aussi en termes
d'émissions de gaz à effet de serre, de vulnérabilité face au
changement climatique et de capacité institutionnelle d'y
faire face." (p.75)[32]
équité verticale [vertical equity]
"Principe qui dit que ceux qui sont dans des circonstances
différentes eues égard aux considérations d'équité doivent
être traités de façon différente, c'est à dire que ceux qui sont
les plus riches doivent payer plus, et ceux qui ont le plus de
besoin doivent recevoir plus". Trad.[31]
évaluation des impacts sur l'environnement
"Procédure qui permet d'examiner les conséquences, tant
bénéfiques que néfastes, qu'un projet ou programme de
développement envisagé aura sur l'environnement et de
s'assurer que ces conséquences sont dûment prises en compte
dans la conception du projet ou programme."[33] cité par
[34]
évaluation économique [economic assessment]
"Nous parlerons "d'évaluation économique" pour désigner
les modes de représentation et de décision issues des
concepts économiques de base (préférences individuelles,
utilités, actifs, biens, agents, etc.). On peut aussi parler
"d'analyse économique". Le "calcul économique" renvoie ici
à la partie la plus opératoire de l'évaluation économique(…).
Il comprend différentes techniques, mais, contrairement à un
usage répandu, nous ne le confondrons pas avec une seule
d'entre elles, à savoir l'analyse coûts-avantages, (qui est la
plus courante). Elle consiste à retenir, parmi différents
projets, celui qui maximise l'utilité collective procurée par
ses effets, valorisés monétairement et agrégés en un bilan
intertemporel au moyen d'un coefficient d'actualisation."[1]
"L'évaluation économique propose un ensemble de tests et
d'épreuves qui visent à permettre l'arbitrage explicite entre
les estimations et les intérêts contradictoires des acteurs
sociaux en révélant leurs préférences implicites. La façon
économique d'éprouver les engagements est de mesurer le
coût (ce à quoi on accepte de renoncer) que les agents sont
prêts à supporter pour soutenir tel projet ou réaliser telle
action ou, à l'inverse, pour empêcher telle réalisation jugée
globalement négative. La forme marchande (et notamment
l'expression monétaire) est une des modalités d'épreuve, pas
nécessairement adaptée à saisir toutes les formes de
préférences, ce qui ne disqualifie pas pour autant l'évaluation
économique."[1]
évaluation environnementale [environmental
assessment]
"Processus systématique qui consiste à évaluer et à
documenter les possibilités, les capacités et les fonctions des
ressources, des systèmes naturels et des systèmes humains
afin de faciliter la planification du développement durable et
la prise de décision en général, ainsi qu'à prévoir et à gérer
les impacts négatifs et les conséquences des propositions
d'aménagement en particulier. Elle se compose d'un
ensemble de processus qui visent la prise en compte de
l'environnement dans la planification des opérations ou du
développement de projets, de plans, de programmes ou de
politiques."[34]
évaluation stratégique environnementale (ESE)
[Strategic Environmental Assessment (SEA)]
"Procédure systémique d'évaluation des impacts d'une
proposition dans une politique ou un schéma par une étude
intégrée des aspects environnementaux, économiques,
sociaux et fonctionnels."[35]
"Appréciation des conséquences sur l'environnement des
politiques plans et programmes. Les objectifs de l'évaluation
environnementale des politiques plans et programmes sont de:
· Permettre une meilleure cohérence dans les choix en
instituant une évaluation environnementale aux différents
niveaux de prise de décision,
· Mieux prendre en compte les cumuls d'impacts que ce soit
dans le temps et dans l'espace et les effets induits,
· Répondre à la demande du public d'être associé aux choix
stratégiques en amont des projets,
· Mieux intégrer la notion de développement durable et
notamment le principe de précaution.
A contrario l'évaluation environnementale d'un projet
consiste en France en une étude d'impact et une enquête
publique, préalables à la réalisation des travaux."[36]
externalité technique [technological externality]
"Effet externe qui n'est pas activement ou délibérément pris
en compte par les marchés, qui entraîne des inefficiences
économiques. Il se produit lorsqu'une entreprise ou un
individu utilise un actif sans payer pour cette utilisation.
D'un point de vue technique, cette externalité intervient
lorsqu'une activité productive fait varier la quantité de
production ou de bien-être qui peut être le fruit d'une autre
activité utilisant une quantité déterminée de ressources. Les
externalités techniques négatives réduisent la quantité de
production ou de bien-être qu'une économie peut produire
compte tenu d'une répartition déterminée des intrants."[8]
facteur dix, synonyme : facteur 10 [factor ten ;
factor 10]
"Le facteur dix est l'idée que le flux de matière par tête causé
par les pays de l'OCDE devrait être réduit d'un facteur 10.
Globalement le flux de matière devrait être réduit de 50%
parce que les pays de l'OCDE sont responsables d'un flux de
matière cinq fois plus élevé que les pays en développement, et
que la population mondiale s'accroît inévitablement, l'OCDE
doit se fixer des objectifs de long terme bien au-delà de
l'objectif conservatif du facteur 4."[37]
"Il faudrait se pencher sur les études qui proposent une
utilisation plus rationnelle des ressources et envisager
notamment de multiplier par 10 la productivité des
ressources à long terme et de quadrupler la productivité des
ressources dans les 20 ou 30 prochaines années dans les
pays industrialisés. Des recherches supplémentaires seront
nécessaires pour étudier la faisabilité de ces objectifs et les
mesures pratiques nécessaires à leur réalisation. Cette tâche
incombera tout particulièrement aux pays industrialisés qui
devront montrer la voie à suivre à cet égard." [38]
facteur quatre, synonyme : facteur 4 [factor
four ; factor 4]
"La diminution d'un facteur 4 dans deux ou trois décennies
des consommations d'énergie et de matières premières pour
le même service devrait permettre de doubler le niveau de vie
tout en diminuant par deux les pressions sur l'environnement
et les ressources." [39]
fixation de carbone (séquestration du CO2)
[carbon sequestration]
"Les projets de séquestration de CO2 peuvent participer de
deux manières distinctes et parfois complémentaires à la
séquestration du carbone : (i) en extrayant le gaz carbonique
de l’atmosphère et en le stockant sous forme de biomasse
aérienne et souterraine; (ii) en produisant des biomasses
renouvelables supplémentaires dont la valorisation
énergétique permet d’éviter le recours à des combustibles
fossiles. Relèvent de ces deux catégories : les projets de
glossaire, version du 12/03/2001, ENSM-SE Agora21 8
préservation de forêts; les projets de reforestation, en
particulier les projets à vocation de production de bois
d’oeuvre ou de bois énergie; les projets d’intensification
agricole (agro-foresterie, apport d’engrais, etc.) qui
permettent à la fois de préserver les forêts de la destruction
(l’augmentation des rendements des terres permet d’éviter
partiellement de nouvelles déforestations), de stocker dans le
sol du carbone supplémentaire, et de diminuer
éventuellement le recours aux combustibles fossiles
(valorisation des déchets agricoles)".[40]
gestion de la demande [demand side
management (DSM)]
Politiques et programmes conçus pour réduire la demande
des consommateurs, et les besoins de nouvelles offres. Ce
concept s'est appliqué dans un premier temps dans le
domaine énergétique, à l'électricité, mais les concepts plus
généraux d'écoefficacité et de facteur quatre/dix en ont élargi
l'application à l'ensemble des ressources. Ce concept a été
aussi proposé dans le domaine de la gestion de l'eau et de la
maîtrise des consommations d'eau.
groupe de liaison (groupe de contact) [contact
group]
Groupe de négociateurs chargé de préparer une proposition
de compromis.
groupe de travail à composition non limitée
[open-ended working group]
haute qualité environnementale (HQE)
(construction verte, construction verte à haute
qualité environnementale) [green building ,
ecohouse, environmentaly sound and
affordable construction]
"La qualité environnementale d’un bâtiment est son aptitude
à préserver les ressources naturelles et à satisfaire aux
exigences de confort, de santé et de qualité de vie des
occupants. Aptitude qu'il acquiert en intégrant la qualité
environnementale à chaque étape de son existence :
programmation, conception, réalisation, usage... puis
éventuellement réhabilitation, rénovation, démolition. La
qualité environnementale consiste à :
· économiser les ressources naturelles : énergies, eau, sol,
matières premières, …
· abaisser la pollution de l’air extérieur, de l’eau et des sols.
· réduire la production de déchets, notamment de déchets
ultimes.
· diminuer les nuisances sonores.
· favoriser l’intégration du bâtiment dans son site.
· assurer des conditions de vie saines et confortables à
l’intérieur des bâtiments.
Ces objectifs reflètent les préoccupations actuelles des
décideurs et des usagers."[41]
Commentaire : La traduction de l'anglais par construction
écologiquement rationnelle que l'on trouve souvent constitue
un abus de l'usage du mot rationnel. Le terme HQE est adopté
par de nombreuses associations françaises, il est quasi
institutionnalisé, certains proposent "écologie architecturale",
terme qui pourrait s'apparenter à écologie industrielle ou
écologie urbaine. Ce terme qui peut sembler plus approprié
est pour l'instant peu utilisé.
information complète, principe de bonne
information [full disclosure principle, full
disclosure]
"Principe comptable voulant que l'entité fournisse tous les
éléments d'information financière qui sont suffisamment
importants pour être susceptibles d'influencer le jugement ou
les décisions d'un utilisateur averti.
Note : Ce principe reconnaît que la nature et l'étendue de
l'information présentée dans les états financiers (ou comptes)
découlent bien souvent de compromis. Ainsi, l'entité doit
s'efforcer de produire des états financiers (ou comptes)
suffisamment détaillés pour présenter tous les aspects qui
peuvent influer sur les décisions de l'utilisateur et
suffisamment condensés pour qu'il soit facile de les consulter,
tout en gardant à l'esprit les coûts de préparation et
d'utilisation." [42]
management de la technologie
"Le management de la technologie recouvre un ensemble de
problématiques auxquelles font face les entreprises : (a)
l’observation, l’identification et l’évaluation des technologies
alternatives pour remplir une fonction générique sur le
marché, (b) le choix des technologies les plus pertinentes
parmi celles possibles pour permettre à l’entreprise de tenter
de construire un avantage concurrentiel durable, (c) l'accès à
la maîtrise des technologies choisies, que ce soit par
développement interne, collaboration R&D ou acquisition
externe, (d) la gestion corollaire des activités de recherche
mais aussi de celles de développement, d'études de faisabilité
et plus généralement la gestion de projet, (e) la mise en
oeuvre et l'amélioration ultérieure en continu des
technologies nouvellement intégrées au portefeuille des
technologies de l'entreprise, qu'elles relèvent des concepts de
produit ou des procédés de fabrication, ainsi que (f)
l'abandon de technologies obsolètes, auxquelles de nouvelles
technologies sont progressivement ou soudainement
substituées. Notons d’ailleurs que certaines de ces
problématiques concernent aussi les acteurs publics et en
particulier la recherche publique." [43]
Mécanisme pour un Développement Propre
(MDP) [Clean Development Mechanism (CDM)]
"Ce mécanisme (établi par l'article 12 du Protocole de
Kyoto) permet aux pays en développement (et qui donc ne
font pas partie des pays de l'Annexe B) de transférer des
unités de réductions certifiées d'émission (CERU) sous forme
de crédits d'émission vers les pays de l'Annexe B qui ont
financé dans ces pays des projets permettant d'y réduire le
niveau d'émission de gaz à effet de serre. Ces projets doivent
répondre aux conditions d'un développement durable"[4].
"L'article 12 du Protocole de Kyoto crée un mécanisme pour
un développement propre destiné à "aider les Parties ne
figurant pas à l'Annexe 1 à parvenir à un développement
durable ainsi qu'à contribuer à l'objectif ultime de la
Convention, et aider les Parties visées à l'Annexe 1 à remplir
leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction de
leurs émissions". Le mécanisme pour un développement
propre permet aux gouvernements des Parties visées à
l'Annexe 1 (ou au secteur privé) de mettre en oeuvre des
projets de réduction des émissions de GES dans les pays en
développement et de recevoir des crédits pour l'application
de ces projets sous la forme de réductions d'émissions
certifiées (RÉC)"[18].
"Le Mécanisme pour un Développement Propre constitue la
possibilité pour une partie de l'Annexe I (c'est-à-dire pour un
pays industrialisé), de gagner des quotas d'émission en
effectuant des projets de réduction d'émission dans des pays
en développement. Ce mécanisme sera ouvert aux personnes
privées et publiques. Au contraire de l'application conjointe,
le pays où se déroule le projet ne perd pas de quotas,
puisqu'il n'a pas pris d'engagements chiffrés. Il y a ainsi un
risque de "collusion". Les réductions d'émission doivent donc
être certifiées par des experts indépendants, sous la
supervision d'un organe spécifique de nature multilatérale.
Par ailleurs, pour être prises en compte, les émissions
devront correspondre à "des effets, réels, mesurables et à
long terme du point de vue du changement climatique". Une
part du produit financier des crédits d'émission sera réservée
à la couverture des coûts administratifs de gestion du
dispositif et à l'attribution d'une aide aux pays en
développement particulièrement vulnérables au changement
climatique" [44].
mécanismes de flexibilité, (mécanismes de
Kyoto) [flexibility mechanism]
"Ces mécanismes prévus par le Protocole de Kyoto
permettent aux pays ayant des objectifs contraignants de
réduction ou de limitation des gaz à effet de serre de
satisfaire ces objectifs, en faisant usage d'une certaine
flexibilité. Les mécanismes de flexibilité ou mécanismes de
Kyoto permettent à un pays de coopérer avec d'autres pays
en échangeant entre eux des permis (AAU) ou des crédits
d'émissions (ERU ou CERU). Ces derniers mécanismes de
flexibilité géographique font l'objet des articles 6, 12 et 17 du
Protocole de Kyoto: les permis d'émission négociables, la
mise en oeuvre conjointe, le mécanisme pour un
développement propre. A côté de ces mécanismes de
flexibilité, le Protocole de Kyoto prévoit aussi d'autres
formes de flexibilité de type géographique (le système de
bulles), temporelle ou "par les moyens". On peut parler de
flexibilité temporelle du fait que les engagements portent sur
une période de cinq années (2008 à 2012 dans un premier
temps), la flexibilité temporelle voit aussi son application
dans le mécanisme de banking (mise en réserve de permis
d'émissions). La flexibilité "par les moyens" permet
d'envisager la gestion de ses émissions par les potentialités
offertes par les puits ou de combiner ses efforts de réduction
en jouant sur plusieurs gaz à effet de serre.'"[4]
méthode d’évaluation des émissions de gaz à
effet de serre [Greenhouse Gas Assessment
Methodology (GGAM)]
"Méthode permettant l'estimation de l'ampleur des réductions
des émissions de gaz à effet de serre. Il est conçu pour
estimer les réductions résultant d'un projet particulier et les
comparer avec les émissions qui auraient résulté si le projet
n'avait pas été mis en oeuvre"[45].
mise en oe uvre conjointe [joint implementation]
"Ce mécanisme (établi par l'article 6 du Protocole de Kyoto)
permet à un pays de l'Annexe B qui finance un projet
permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre
dans un autre pays développé de recevoir en contrepartie de
ce financement des crédits sous forme d'unités de réduction
des émissions (ERU). Les ERU sont ajoutés au quota
d'émissions du pays investisseur et déduits du quota du pays
hôte du projet. Le pays qui finance le projet doit donc réduire
ses propres émissions de gaz à effet de serre dans une
moindre mesure qu'en l'absence de ces crédits. Ce
mécanisme ne peut être utilisé qu'à titre complémentaire à
des mesures domestiques".[4]
mise en réserve de permis d'émissions, banking
[banking]
"Mécanisme de flexibilité temporelle prévu par l'article 3
(alinéa 13) du Protocole de Kyoto par lequel les Parties
peuvent reporter à une période ultérieure la partie de leur
quota d'émissions qu'ils auraient en excès pour une période
déterminée".[4]
"Les permis d'émission non utilisés peuvent être mis en
réserve pour des périodes ultérieures. Cet élément de
souplesse accroît l'efficacité écologique du dispositif à court
terme (certains pays pourraient être incités à aller au-delà de
leurs engagement), sans la réduire à long terme. Ce
mécanisme constitue par ailleurs une garantie pour le cas où
les échanges de permis démarreraient difficilement, ainsi
qu'une source d'efficience économique : les réductions
d'émission pourront être effectuées "en avance" si cela
s'avère économiquement avantageux. Ce mécanisme de
flexibilité intertemporelle devrait notamment entraîner
l'apparition de "marchés dérivés" de permis d'émission, c'està-
dire de négoce de permis pour des périodes futures, sous
réserve que le prolongement des objectifs quantitatifs au-delà
de 2012 apparaisse crédible".[46]
Commentaire : il s'agit de valoriser l'anticipation des
engagements, mais pas de reporter l'obligation de conformité
à des périodes ultérieures. Le terme de banking est aussi
utilisé en français.
niveau de référence [baseline]
"Le point de référence pour calculer les coûts incrémentaux.
Le FEM (Fonds pour l'Environnement Mondial) finance la
différence entre le coût d'un projet entrepris avec des
objectifs en matière d'environnement global et le coût d'un
projet identique sans considération environnementale. Cette
même référence de base servira à créditer des droits à
polluer dans le cadre des mécanismes de flexibilité de Kyoto
: le Mécanisme pour un Développement Propre ou la Mise en
oeuvre conjointe [2]
Il s'agit du niveau historique à partir duquel sont calculées
les évolutions ultérieures d'émissions de gaz à effet de serre.
La détermination de cette grandeur qui peut se faire de
manière micro-économique ou macro-économique est d'une
importance cruciale pour déterminer le niveau
d'additionnalité des réductions ressortant de projets mis en
oeuvre dans le cadre du Mécanisme pour un Développement
Propre ou de Mise en oeuvre conjointe."[13]
"La clé de la mesure des réductions d'émission est le niveau
de référence d'un projet. Ce problème est largement débattu.
Le niveau de référence descendant [top-down baseline] est
dérivé de taux d'émission existants au niveau national ou
sectoriel, ou établit un objectif de niveau d'émission pour une
compagnie, un secteur ou un pays. La définition de niveaux
de référence par approche ascendante [bottom-up baseline]
part d'une technologie spécifique ou un cas de référence et
est réalisée au cas par cas."[47]
niveau sans regret [“no regrets” level]
"Niveau d'internalisation auquel les individus ou les
entreprises obtiennent un avantage net personnel ou privé
(économies sur la facture de carburant, par exemple)
supérieur à la perte de bien-être qu'entraîne une action
donnée des pouvoirs publics. L'existence de mesures "sans
regret" tendra à accroître l'acceptabilité politique des
mesures d'internalisation."[8]
organisme de conformité [compliance body]
"Le titre formel de l'organisme de conformité fait l'objet des
discussions de la COP6 sur ses futures attributions. En
anglais les titres suivants sont envisagés : [compliance
institution, compliance authority, compliance committee,
compliance system, procedures and mechanisms related to
compliance…] On envisage un organisme à deux branches
dont les attributions et les noms sont aussi en discussion :
[falicitative branch] ou [consultative branch] pour la
première et [enforcement branch] ou compliance branch]
pour la seconde".[48]
panoplies de mesures et des outils [set of
measures / actions and tools]
"Les instruments économiques visant à lutter contre la pollution
viennent s’ajouter – en jouant un rôle tantôt important, tantôt
secondaire – à des panoplies dans lesquelles ils sont associés à des
instruments de type autoritaire. A cet égard, aucun changement réel
n’a pu être observé par rapport à l’enquête de 1994, si ce n’est
peut-être l’essor des approches volontaires dans ces panoplies.
"[49]
partie intéressée [interested parties]
"Individu ou groupe concerné ou affecté par la performance
environnementale d'un organisme."[10]
partie prenante [stakeholder]
"Personne qui touche un mandat de paiement en qualité de
créancier de l'État, du département, de la commune, d'un
établissement public."[42] droit, 1985
"Groupe ou particulier qui est directement touché par les
incidences financières ou autres d'une affaire, d'une
entreprise".[42] Finance, gestion, 1999
"Groupes d'individus, organisations ou compagnies qui
affectent et / ou sont affectés par une compagnie, par exemple
: actionnaires, clients, employés, partenaires économiques,
ONG, collectivité locale." [50]
Note : le terme anglais [stakeholder] signifie littéralement
dépositaire d'enjeu, en anglais ce terme s'oppose à
shareholder l'actionnaire.
parties intéressées (parties prenantes, société
civile, principaux groupes de l'Agenda 21,
public concerné) [stakeholders, civil society,
major groups, interested party]
Les associations ou Organisations non gouvernementales
(ONG), les organisations d'entreprises, les milieux
scientifiques forment les parties intéressées impliquées dans
le débat sur le climat. A ce titre ils sont consultés et
participent à titre consultatif aux différentes institutions. Dans
le cadre plus général, l'Agenda 21 considère l'engagement et
la participation réelle de tous les groupes sociaux comme une
condition du développement durable. La Section III de
l'Agenda 21 qui porte sur le renforcement du rôle des
principaux groupes (principaux groupes, [major groups]) en
donne la liste : les femmes, les enfants et les jeunes, les
communautés de populations autochtones, les organisations
non gouvernementales, les collectivités locales, les
travailleurs et leurs syndicats, le commerce et l'industrie, la
communauté scientifique et technique, les agriculteurs.
Commentaire : le terme anglais de [stakeholders] "qui
possèdent un enjeu" fait pendant à celui de [shareholders] les
actionnaires, le jeu de mot est intraduisible en français.
"individu ou groupe concerné ou affecté par la performance
environnementale d'un organisme". (ISO 14001:1996)
Commentaire : l’ISO utilise comme équivalent anglais
[interested party][51]
La Convention d'Aahrus utilise le terme de public concerné.
pensée systémique
"Découvrir, maîtriser et accepter les principes généraux d'un
système de façon à surmonter les échecs par rapport à des
objectifs complexes. Dès qu'une personne maîtrise les
principes, elle peut devenir de plus en plus compétente pour
manier les détails, puisque les principes aident les gens à se
tenir dans la bonne voie lorsqu'ils traitent l'information et les
décisions nécessaires dans une planification à long terme."
[52]
"Personne qui touche un mandat de paiement en qualité de
créancier de l'État, du département, de la commune, d'un
établissement public."[42] droit, 1985
"Groupe ou particulier qui est directement touché par les
incidences financières ou autres d'une affaire, d'une
entreprise".[42] Finance, gestion, 1999
"Groupes d'individus, organisations ou compagnies qui
affectent et / ou sont affectés par une compagnie, par exemple
: actionnaires, clients, employés, partenaires économiques,
ONG, collectivité locale." [50]
Note : le terme anglais [stakeholder] signifie littéralement
dépositaire d'enjeu, en anglais ce terme s'oppose à
shareholder l'actionnaire.
parties intéressées (parties prenantes, société
civile, principaux groupes de l'Agenda 21,
public concerné) [stakeholders, civil society,
major groups, interested party]
Les associations ou Organisations non gouvernementales
(ONG), les organisations d'entreprises, les milieux
scientifiques forment les parties intéressées impliquées dans
le débat sur le climat. A ce titre ils sont consultés et
participent à titre consultatif aux différentes institutions. Dans
le cadre plus général, l'Agenda 21 considère l'engagement et
la participation réelle de tous les groupes sociaux comme une
condition du développement durable. La Section III de
l'Agenda 21 qui porte sur le renforcement du rôle des
principaux groupes (principaux groupes, [major groups]) en
donne la liste : les femmes, les enfants et les jeunes, les
communautés de populations autochtones, les organisations
non gouvernementales, les collectivités locales, les
travailleurs et leurs syndicats, le commerce et l'industrie, la
communauté scientifique et technique, les agriculteurs.
Commentaire : le terme anglais de [stakeholders] "qui
possèdent un enjeu" fait pendant à celui de [shareholders] les
actionnaires, le jeu de mot est intraduisible en français.
"individu ou groupe concerné ou affecté par la performance
environnementale d'un organisme". (ISO 14001:1996)
Commentaire : l’ISO utilise comme équivalent anglais
[interested party][51]
La Convention d'Aahrus utilise le terme de public concerné.
pensée systémique
"Découvrir, maîtriser et accepter les principes généraux d'un
système de façon à surmonter les échecs par rapport à des
objectifs complexes. Dès qu'une personne maîtrise les
principes, elle peut devenir de plus en plus compétente pour
manier les détails, puisque les principes aident les gens à se
tenir dans la bonne voie lorsqu'ils traitent l'information et les
décisions nécessaires dans une planification à long terme."
[52]
performance environnementale [environmental
performance]
"Résultats obtenus par la direction d'un organisme
concernant ses aspects environnementaux. Dans le cas des
systèmes de management environnemental, les résultats
peuvent être mesurés par rapport à la politique, aux cibles et
objectifs environnementaux d'un organisme". Note : Cette
définition est celle de la norme 14031 de 1999, elle diffère de
celle des normes ISO 14001:1996 et ISO 14004:1996.[51]
phase pilote [pilot phase]
Phase qui a permis de mettre en place des projets de façon
expérimentale avant que les mécanismes de flexibilité entrent
en vigueur en même temps le Protocole de Kyoto.
politique intégrée (décision intégrée) [integrated
policy (integrated decision)]
"Une politique intégrée est une politique prenant en compte
l'ensemble des aspects, leurs interactions et leurs liens avec
les différentes activités, tant pour la démarche que pour de la
participation du public. Une décision intégrée implique dès
le départ l'ensemble des acteurs au processus
décisionnel."[13]
politiques et mesures [policies and measures]
"Le terme de politiques et mesures domestiques concerne les
actions menées par les pays pour remplir leurs engagements
de Kyoto sur leur propre territoire. On oppose souvent les
politiques et mesures aux mécanismes de flexibilité qui
permettent qu'un pays puisse bénéficier de crédit de pollution
pour des actions menées dans un autre pays."[13]
prévention/précaution [prevention / precaution]
"La différence entre précaution (présomption de risque grave
et irréversible) et prévention (risque identifié) est importante,
car les deux situations conduisent à des décisions qui ne sont
pas de même nature. Cette question est abordée dans le
rapport officiel de la Commission française du
développement durable de 1996. Au sens strict, la prévention
ne peut intervenir qu'au moment où l'observation des faits et
la connaissance des mécanismes en jeu permettent d'estimer
les dommages (financièrement ou non), et de proposer une
action qui proportionne aux coûts estimés les mesures
d'évitement. Elle correspond à des risques connus pouvant
être plus ou moins réduits par degrés jusqu'à un état où toute
réduction se traduirait par des coûts plus élevés que les
avantages escomptés. En revanche, la précaution se situe
dans un domaine où l'existence et l'ampleur du risque n'est
pas établie avec certitude (mais où ses conséquences peuvent
être graves et irréversibles), ce qui rend difficile, voire
impossible, l'estimation des enjeux."[1]
principe de participation
"Le principe de participation, selon lequel chacun doit avoir
accès aux informations relatives à l'environnement, y
compris celles relatives aux substances et activités
dangereuses." [53]
"dans le domaine de l'environnement, un meilleur accès à
l'information et la participation accrue du public au
processus décisionnel permettent de prendre de meilleures
décisions et de les appliquer plus efficacement, contribuent à
sensibiliser le public aux problèmes environnementaux, lui
donnent la possibilité d'exprimer ses préoccupations et aident
les autorités publiques à tenir dûment compte de cellesci"[
54]
Remarque : le Code français de l'Environnement donne une
définition particulièrement restrictive de la participation, en
la limitant au droit d'information. Le principe 10 de Rio
considère aussi la "participation des citoyens aux processus
de décision" et l'accès aux recours juridiques. La Convention
d'Aahrus de son côté garanti "l'accès à l'information, la
participation du public au processus décisionnel et l'accès à
la justice en matière d'environnement".
principe de précaution [precautionary principle]
Le principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement
et le développement précise : "en cas de risque de dommages
graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique
absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus
tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la
dégradation de l'environnement".[55]
"Il s’agit de décider alors que la science n’est pas encore
totalement fondée. La décision en "environnement
scientifique incertain" doit se fonder, sur des procédures où
se côtoient éthique, société, économie, acteurs politiques et
scientifiques, sous la lumière amplifiée des médias. La
glossaire, version du 12/03/2001, ENSM-SE Agora21 11
science n’évacue donc pas la responsabilité des êtres
humains et de leurs institutions, elle a même tendance à lui
soumettre de nouveaux défis."[56]
La Commission Française du Développement durable
proposait "Une mise en oeuvre concrète du principe de
précaution sera orientée vers l'identification des problèmes et
l'anticipation des crises. L'esprit de précaution demande
qu'une procédure systématique de veille, préalerte, puis
action correctrice, soit possible à ouvrir dans tous les cas
nécessaires, par constitution de structures ad hoc. Les
membres de ces organes consultatifs sectoriels feront
connaître leurs intérêts dans la question. Les médias ont un
rôle de transparence à jouer dans cette procédure".[57]
principe de prévention (principe d'action
préventive) [prevention principle]
"Le principe d'action préventive et de correction, par priorité
à la source, des atteintes l'environnement, en utilisant les
meilleures techniques disponibles à un coût économiquement
acceptable." [53]
"On entend par principe de prévention "le principe d'action
préventive et de correction, par priorité à la source, des
atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures
techniques disponibles à un coût économiquement
acceptable". Par exemple, la réduction des dommages et
effets liés aux déchets par une réduction des quantités
produites (conception des produits et technologies propres)
obéit à ce principe."[1]
voir prévention/précaution
principe pollueur/payeur [polluter pays
principle]
"Le principe pollueur/payeur, selon lequel les frais résultant
des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de
lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur"
[53]
Le principe pollueur/payeur a été adopté par l’OCDE en
1972, en tant que principe économique visant l’imputation
des coûts associés à la lutte contre la pollution. Ce principe
est un des principes essentiels qui fondent les politiques
environnementales dans les pays développés.
Dans ses recommandations initiales de 1972 et 1974, l'OCDE
énonce que le principe pollueur/payeur signifie "que le
pollueur doit supporter "le coût des mesures de prévention et
de lutte contre la pollution", mesures qui sont "arrêtées par
les pouvoirs publics pour que l’environnement soit dans un
état acceptable". En d’autres termes, le pollueur doit
supporter le coût des mesures qu’il est légalement tenu de
prendre pour protéger l’environnement, telles que des
mesures destinées à réduire les émissions de polluants à la
source et des mesures destinées à éviter la pollution en
traitant de façon collective les effluents de l’installation
polluante et d’autres sources de pollution. En principe, le
pollueur supporte la totalité des coûts de prévention et de
lutte contre la pollution à l’origine de laquelle il se trouve.
Sauf exceptions répertoriées par l’OCDE, le pollueur ne
devrait recevoir de subventions d’aucune sorte pour lutter
contre la pollution (subvention directe, facilités ou
déductions fiscales pour les équipements de lutte contre la
pollution, tarification insuffisante des services publics, etc.)."
[58]
Le principe pollueur/payeur tel qu'il avait été défini en 1972 a
été progressivement généralisé et étendu. A l'origine il
permettait aux pouvoirs publics d'augmenter les contraintes
réglementaires sans avoir besoin d'indemniser les industriels.
D’un principe d’internalisation partielle, il tend de plus en
plus à devenir un principe d’internalisation totale. Cette
extension s'est faite progressivement dans quatre directions :
extension aux coûts des mesures administratives, extension
aux coûts des dommages, extension aux pollutions
accidentelles et enfin l’internalisation généralisée. [58]
procédures et processus [procedures and
processes]
"Procédure : "Ensemble des règles présidant au déroulement
d'une action".
Processus : "Succession de phénomènes liés entre eux et
produisant dans le temps un résultat déterminé".
Commentaire : Se déplacer des procédures (démarche
linéaire) aux processus (démarche globale) nécessite
également un déplacement vers plus de responsabilité,
d'initiative et de coopération. Exemples mentionnés dans le
rapport : processus intégré de planification, processus
participatif." [7]
processus
"enchaînement de plusieurs activités regroupées par des
critères de complémentarité selon deux approches possibles :
· Activités physiquement liées par le flux de produits ou
d'informations qui transitent en elles (ex. : chaîne de
traitement de l'information)
· Activité logiquement regroupées parce que leurs actions
communes sont orientées vers le même objectif (ex. :
processus de production de la qualité)"[59], p 224
processus cognitif
"Démarches d'acquisition des connaissances et mécanismes
individuels d'apprentissage."[60]
"Tout processus actif de l'organisation qui génère un flux
cognitif de compétence ou cognition. C'est un processus
complexe et il ne se réduit pas à sa simple définition." [61]
projet de Type I, II ou III [Type I, II, or III
project]
"Typologie de projets utilisée par le FEM : Projet de type I
pour lequel le bénéfice national est supérieur au coût
économique national ; Projets de type II pour lequel le
bénéfice national est inférieur au coût économique national,
mais dont les avantages mondiaux sont tels, qu'ils sont
justifiés selon les critères du FEM ; Projets III qui est
justifiable dans une perspective nationale, et donc éligible
normalement au financement du FEM, pour peu que ce projet
se situe dans les limites du cadre de la rentabilité".[45]
puits (effet de serre) [sink ; carbon sink ; sink of
greenhouse gases]
"Tout processus, toute activité ou tout mécanisme, naturel ou
artificiel, qui élimine de l'atmosphère un gaz à effet de serre,
un aérosol ou un précurseur de gaz à effet de serre, comme
les arbres, les plantes et les océans." [62]
"Au titre du Protocole de Kyoto, les pays développés peuvent
inclure les variations nettes de leurs émissions (calculées en
soustrayant les absorptions des émissions de CO2) du fait de
certaines activités liées au changement d'affectation des
terres et à la foresterie. Le calcul de l'effet des puits
(l'augmentation de la végétation tend à absorber le dioxyde
de carbone présent dans l'atmosphère) est
méthodologiquement complexe et doit encore faire l'objet
d'éclaircissements." [63]
Commentaire : le débat sur les puits pose des problèmes
politiques et surtout scientifiques pour établir des références
de base.
recyclage
"Réintroduction directe d'un déchet dans un cycle de
production en remplacement total ou partiel d'une matière
vierge."[64]
renforcement des capacités, (activités de .,
activités habilitantes) [enabling activities] voir
capacités
Renforcement des capacités : processus par lequel les
individus, les groupes, les organisations, les institutions et les
pays développent leurs aptitudes, individuellement et
collectivement, en vue de s'acquitter de fonctions, résoudre
des problèmes et atteindre des objectifs. Mise en place de
capacités : elle diffère du renforcement des capacités, qui
consolide une base de capacités préexistante. L'objectif du
renforcement des capacités et de la mise en place de capacités
est d'aider les gouvernements, les organisations et les gens à
atteindre un niveau d'autonomie suffisant pour leur permettre
de gérer efficacement leurs propres affaires. [65]
renouvelable [renewable]
"Qui peut être renouvelé. Énergie renouvelable, énergie dont
la consommation n'aboutit pas à une diminution apparente
des ressources naturelles, parce qu'elle fait appel à des
sources inépuisables (biomasse, énergie solaire, etc.) à
l'échelle des temps humains."[66]
"Caractérise une ressource naturelle dont la vitesse
d'exploitation permet la regénération du stock initial. Cette
notion dépend de l'échelle spatio-temporelle dans laquelle on
se place. Toute ressources dépendant d'un stock fini non
reproductible est non renouvelable."[7]
ressources naturelles
"En toute rigueur, on ne devrait utiliser cette expression que
pour désigner la "productivité" d'un lieu, ou biotope, par le
seul jeu des facteurs naturels et au premier chef l'activité des
biocénoses animales et végétales qui le peuplent et
composent l'écosystème. Autrement dit, il faudrait concevoir
de telles ressources comme "dégagées par le rendement" d'un
écosystème et non comme un capital biologique exploitable.
Il est clair que les disponibilités que l'on peut recueillir ne
doivent en aucun cas altérer le caractère renouvelable de la
biocénose que l'on veut exploiter ou sauvegarder." [67]
sans regret [no regrets]
"Les mesures sans regret sont celles dont les bénéfices, tels
que les économies d’énergie et la réduction de la pollution
sur le plan local ou régional, sont au moins égaux à leur coût
pour la société, quels que soient les avantages apportés par
l’atténuation des incidences de l’évolution du climat. On les
appelle parfois mesures "utiles en tout état de cause"."[68]
Voir niveau sans regret, stratégie sans regret.
scénario du laisser-faire [business as usual
scenario]
Emissions de gaz à effet de serre résultantes des tendances
lourdes d'une économie sans que soit mené une politique de
maîtrise des émissions. Cette référence permet d'estimer
l'efficacité de politiques et mesures menées pour lutter contre
les émissions de gaz à effet de serre.
activités habilitantes) [enabling activities] voir
capacités
Renforcement des capacités : processus par lequel les
individus, les groupes, les organisations, les institutions et les
pays développent leurs aptitudes, individuellement et
collectivement, en vue de s'acquitter de fonctions, résoudre
des problèmes et atteindre des objectifs. Mise en place de
capacités : elle diffère du renforcement des capacités, qui
consolide une base de capacités préexistante. L'objectif du
renforcement des capacités et de la mise en place de capacités
est d'aider les gouvernements, les organisations et les gens à
atteindre un niveau d'autonomie suffisant pour leur permettre
de gérer efficacement leurs propres affaires. [65]
renouvelable [renewable]
"Qui peut être renouvelé. Énergie renouvelable, énergie dont
la consommation n'aboutit pas à une diminution apparente
des ressources naturelles, parce qu'elle fait appel à des
sources inépuisables (biomasse, énergie solaire, etc.) à
l'échelle des temps humains."[66]
"Caractérise une ressource naturelle dont la vitesse
d'exploitation permet la regénération du stock initial. Cette
notion dépend de l'échelle spatio-temporelle dans laquelle on
se place. Toute ressources dépendant d'un stock fini non
reproductible est non renouvelable."[7]
ressources naturelles
"En toute rigueur, on ne devrait utiliser cette expression que
pour désigner la "productivité" d'un lieu, ou biotope, par le
seul jeu des facteurs naturels et au premier chef l'activité des
biocénoses animales et végétales qui le peuplent et
composent l'écosystème. Autrement dit, il faudrait concevoir
de telles ressources comme "dégagées par le rendement" d'un
écosystème et non comme un capital biologique exploitable.
Il est clair que les disponibilités que l'on peut recueillir ne
doivent en aucun cas altérer le caractère renouvelable de la
biocénose que l'on veut exploiter ou sauvegarder." [67]
sans regret [no regrets]
"Les mesures sans regret sont celles dont les bénéfices, tels
que les économies d’énergie et la réduction de la pollution
sur le plan local ou régional, sont au moins égaux à leur coût
pour la société, quels que soient les avantages apportés par
l’atténuation des incidences de l’évolution du climat. On les
appelle parfois mesures "utiles en tout état de cause"."[68]
Voir niveau sans regret, stratégie sans regret.
scénario du laisser-faire [business as usual
scenario]
Emissions de gaz à effet de serre résultantes des tendances
lourdes d'une économie sans que soit mené une politique de
maîtrise des émissions. Cette référence permet d'estimer
l'efficacité de politiques et mesures menées pour lutter contre
les émissions de gaz à effet de serre.
stratégie sans regret (politique sans regret) [no
regrets strategy]
"La meilleure politique sera inutile si elle reste lettre morte.
"Quelle est sa faisabilité?" est donc une question aussi
importante que "quelles fins vise-t-elle?". Par exemple, les
mesures qui correspondent à ce qu'on a appelé une politique
"sans regret" remplissent cette condition. Dans le cas des
changements climatiques, par exemple, ce sont des "mesures
dont les bénéfices, tels que la réduction des coûts d'énergie et
des émissions de polluants locaux ou régionaux, égalent ou
surpassent leur coût pour la société, sans compter les
bénéfices de l'atténuation des changements climatiques"; en
bref des mesures valant la peine d'être poursuivies, qu'elles
contribuent ou non aux objectifs avoués et principaux de la
politique. (IPCC,1995)". ( p.76-77)[69]
subsidiarité, subsidiarité active [subsidiarity,
active subsidiarity]
"La subsidiarité est "un principe selon lequel les pouvoirs
sont délégués à différents niveaux". Le principe de
"subsidiarité active" est basé sur "l'échange d'expériences
entre communautés de base permettant de définir en commun
des obligations de résultat s'imposant à tous". La subsidiarité
active souligne qu'aucune réponse ne peut être trouvée à un
seul niveau, que c'est l'articulation des compétences entre les
niveaux qui, plus qu'une répartition des compétences, est la
clé de voûte de la gouvernance de demain. Elle fonde l'action
sur des obligations de pertinence et non sur des obligations
de moyens.7 La notion de subsidiarité active renvoie donc
sur l'articulation des démarches ascendantes ("bottom-up")
et descendantes ("top-down")."[7]
tarification directe [direct charges]
"L'utilisateur paie pour l'usage d'un service selon l'étandue
de l'usage qu'il en fait."
taux d'actualisation [discount rate]
"Méthode économique qui permet d'intégrer le temps dans
l'évaluation économique de projets. Un taux de 7 % signifie
que le gain ou la perte de 100 F aujourd'hui est équivalent à
100 F/1,07=93,5 F l'année prochaine et seulement 50,8 F
dans dix ans. Un taux d'actualisation élevé, diminue
considérablement les éventuels coûts qui pourraient être
induits dans un futur lointain par un projet. Même avec un
taux d'actualisation faible de l'ordre de 3 %, 1 Franc de coût
dans un siècle ne représente que 5 centimes aujourd'hui.
Certains proposent un taux nul notamment dans le cadre des
économies d'énergie et du réchauffement planétaire ou des
biens naturels dans leur ensemble partagés en copropriété
avec les générations futures. Mais comme le note un groupe
de travail commun entre le Commissariat au Plan et la
Commission Française du Développement durable : " un
taux d'actualisation faible, rend rentables de nombreux
projets, notamment polluants.(...) On ne peut résoudre tous
les problèmes d'optimisation avec l'utilisation du seul taux
d'actualisation ". La prise en compte des générations futures,
c'est à dire la solidarité diachronique, ne peut trouver de
solution dans la fixation d'un seul taux d'actualisation."[70]
technique
"La technique relève de savoir-faire construits
empiriquement dans l'action, dans l'accumulation
d'expériences concrètes, par l'apprentissage, en faisant. En
cela, la technique tient du tour de main, de la recette, de la
pratique sur un objet ou une opération particulière. Une
bonne part de la technique est tacite, au sens de Nonaka,
c'est-à-dire qu'elle n'est pas codifiée et donc difficilement
reproductible sans expérience préalable : son transfert se fait
principalement par compagnonnage. Cet enracinement de la
technique dans le réel et dans l'action constitue à la fois une
force et une faiblesse. A l'évidence, la puissance de la
technique provient de l'expérimentation et de l'accumulation
d'expérience. A l'inverse, faute d'une connaissance suffisante
et d'une compréhension des mécanismes qui permettent à la
technique de fonctionner, les adaptations, les extensions, les
transferts d'application sont difficiles, aléatoires et
potentiellement coûteux." [43]
technologie
"La technologie fait référence à une activité de conception et
de production, souvent industrielle mais aussi de service, en
réponse à des besoins de marché. La technologie combine
pratiques, techniques et connaissances scientifiques, au
service de finalités économiques explicites. En cela, la
technologie a vocation à être gérée alors même que, par
nature, elle relève pour partie de savoir-faire tacites." [43]
glossaire, version du 12/03/2001, ENSM-SE Agora21 13
technologie propre
"Procédés qui permettent le recyclage de l'eau, des polluants
dans les industries consommatrices de matières premières,
mais aussi les techniques qui engendrent peu ou pas de
déchets ou qui permettent une valorisation maximale par
réemploi dans l'entreprise"[71]
technologies de pointe [state of the art
technologies]
technologies écologiquement saines,
écotechniques, technologies écologiquement
rationnelles : [environmentally sound
technologies]
"Les techniques écologiquement rationnelles (écotechniques)
protègent l’environnement, sont moins polluantes, utilisent de
façon plus durable toutes les ressources, autorisent le
recyclage d’une proportion plus importante de leurs déchets
et produits ainsi qu’un traitement des déchets résiduels plus
acceptable que celui que permettraient les techniques
qu’elles remplacent. (…) Les écotechniques ne sont pas
seulement des techniques particulières, mais aussi des
systèmes complets englobant savoir-faire, procédures, biens
et services, matériel et procédures d’organisation et de
gestion. Cela implique que lorsqu’on examine la question du
transfert des techniques, on doit se pencher également sur
celles de la mise en valeur des ressources humaines et des
incidences des choix technologiques sur la mise en place des
capacités locales, notamment les problèmes de
discrimination sexuelle. Les écotechniques devraient être
compatibles avec les priorités fixées au plan national dans
les domaines socio-économique, culturel et écologique."
(Action 21, § 34.1 et 34.3) [3]
Commentaire : l'usage généralisé dans la traduction française
de l'Agenda 21 du mot rationnel pour la traduction de sound
ne semble pas approprié. Nous préférons le mot sain.
texte non contraignant [soft law]
trajectoire technologique
"Le lien entre innovation et technologie est naturel : la
technologie s'améliore en continu au travers d'innovations
dites incrémentales qui tracent, chemin faisant, une
trajectoire technologique en exploitant le potentiel de la
veine ainsi explorée, jusqu'à ce qu'une rupture technologique
(une innovation révolutionnaire) vienne substituer une
nouvelle technologie à l'ancienne, en un processus de
destruction créatrice décrit par Schumpeter."[43]
transfert de technologies [technology transfer]
"L'expression transfert de technologies recouvre aussi bien
les technologies "logicielles" que les technologies
"matérielles"; le rôle des gouvernements est essentiel, même
si le transfert de technologies est un processus complexe qui
suppose généralement la participation de nombreuses parties
prenantes; la plupart des projets et programmes bilatéraux et
multilatéraux entrepris dans les pays en développement,
notamment ceux qui comprennent des activités de transfert de
technologies, visent avant tout à atténuer la pauvreté, à
stimuler le développement économique et social, à réduire la
pollution de l'environnement et à améliorer la santé publique.
En intégrant dans les projets et programmes en cours des
activités liées aux changements climatiques, on s'assure
d'une certaine manière des résultats positifs sur le long terme
dans le domaine du climat tout en en retirant à plus court
terme des avantages économiques, sociaux et écologiques.
D'un autre côté, la coopération technologique devrait
rejoindre les priorités du développement durable, exploiter
les connaissances et les compétences locales et tenir compte
de la synergie entre la solution des problèmes écologiques
locaux et les objectifs en matière de changements
climatiques; (…) le renforcement des capacités est un aspect
important du transfert de technologies." [72]
Commentaire : ce thème suscite deux débats importants. Le
premier est lié à celui des brevets et de la propriété
intellectuelle, et du transfert éventuellement gratuit des fruits
de la recherche publique. Le second débat porte sur le champ
des transferts qui ne se limiteraient pas au Nord-Sud, les
transferts Sud-Sud étant jugés comme essentiels pour
l'adoption de technologies appropriées aux situations et aux
cultures locales. Le § 34.10 de l'Agenda 21 considérait qu'il
convenait : "d’examiner le rôle de la protection des brevets et
des autres droits de propriété intellectuelle ainsi que son
impact pour ce qui est de l’accès des pays en développement
en particulier aux écotechniques et de leur transfert à ces
derniers, et d’explorer davantage la notion d’accès garanti
des pays en développement aux écotechniques sous l’angle
des droits de propriété intellectuelle et dans le but de mettre
au point une théorie de ce que pourrait être une réponse
efficace aux besoins des pays en développement dans ce
domaine."
unité de réduction des émissions [Emission
Reduction Units (ERU)]
"Unité de réduction certifiée des émissions [Certified
Emission Reduction Units, CERU, ou Certified Emission
Reduction, CER], Unité de quantité attribuée [Assigned
Amount Units, AAU] : Chaque pays de l'Annexe B se voit
attribuer par le Protocole de Kyoto une quantité d'émissions
exprimées en équivalent dioxyde de carbone à ne pas
dépasser pour la période comprise entre 2008 et 2012. Les
unités de réduction des émissions sont des fractions de cette
quantité attribuée à chaque pays. Les unités de réduction
d'émissions peuvent être obtenues par une entité qui finance
des projets ayant pour conséquence de réduire les émissions
de gaz à effet de serre dans un autre pays. Dans le cas des
projets élaborés dans le cadre de la mise en oeuvre conjointe,
des unités de réduction d'émission sont alors ajoutées au
quota du pays investisseur et déduites du quota du pays qui
accueille le projet. Ces unités sont équivalentes à des crédits
d'émissions. En ce qui concerne les projets entrant dans le
cadre du mécanisme pour un développement propre, on parle
d'unités de réduction certifiée des émissions. Dans ce cas, le
pays qui accueille le projet n'est pas un pays de l'Annexe B et
n'a donc pas de quantité d'émissions attribuée par le
Protocole de Kyoto. Ces unités sont équivalentes dans ce cas
également à des crédits d'émissions. Enfin, dans le cas des
échanges effectués entre deux Parties de l'Annexe B dans le
cadre des "Permis d'émission négociables", les unités
échangées sont des unités de quantité attribuée
(communément appelés permis d'émission)".[4]
utilisation des terres (changement de
l'affectation des terres et foresterie (LULUCF))
[land use, land-use change and forestry
(LULUCF)]
L'utilisation des terres, et leur changement d'affectation
(forêt, agriculture, zones naturelles…) ont une influence
notable sur le stockage du carbone et sur les dégagements de
méthane (CH4) et donc sur le changement climatique. Leurs
contributions font partie des émissions anthropiques prises en
compte par le protocole de Kyoto (article 3.3). La
problématique de l'utilisation des terres et de la forêt rejoint
aussi les préoccupations des deux autres grandes conventions
: biodiversité et désertification. On ne parle de puits que pour
les stockages additionnels de carbone lors du changement de
l'utilisation des terre et non les réservoirs naturels de carbone.
glossaire, version du 12/03/2001, ENSM-SE Agora21 14
synonymes
activités de renforcement des capacités voir : renforcement
des capacités
activités habilitantes voir : renforcement des capacités
ACV voir : analyse du cycle de vie
analyse de rentabilité voir : analyse coûts/avantages
banking voir : mise en réserve de permis d'émissions
changement de l'affectation des terres et foresterie voir :
utilisation des terres
construction verte à haute qualité environnementale voir :
haute qualité environnementale ; HQE
décision intégrée voir : politique intégrée
écotechniques voir : technologies écologiquement saines
équité à l'intérieur d'une génération voir : équité
intragénérationnelle
gagnant-gagnant voir : dividende double, triple
mécanismes de Kyoto voir : mécanismes de flexibilité
parties prenantes, voir : parties intéressées
politique sans regret voir : stratégie sans regret
principaux groupes de l'Agenda 21 voir : parties intéressées
principe d'action préventive voir : principe de prévention
principe d'addition voir : additionnalité
production combinée voir : cogénération
public concerné voir : parties intéressées
respect des obligations voir : conformité
séquestration du CO2 voir : fixation de carbone
société civile voir : parties intéressées
technologies écologiquement rationnelles voir : technologies
écologiquement saines
************************************************************************************
Traductions
additionality : additionnalité
banking : mise en réserve de permis d'émissions
baseline : niveau de référence
baseline : niveau de référence
business as usual scenario : scénario du laisser-faire
capacity : capacité
capacity building : construction de capacité
capital : capital
carbon sequestration : fixation de carbone
Clean Development Mechanism CDM : Mécanisme pour un
Développement Propre MDP
cogeneration : cogénération
compliance : conformité
compliance body : organisme de conformité
contact group : groupe de liaison groupe de contact
cost-benefit analysis : analyse coûts/avantages
cost-effectiveness : coût-efficacité
cost-effectiveness analysis CEA : analyse coût-efficacité
cross-cutting approach, transversal approach : démarche
transversale
decentralised co-operation : coopération décentralisée
demand side management DSM : gestion de la demande
direct charges : tarification directe
discount rate : taux d'actualisation
dividend, double, triple; win-win : dividende double, triple
ecoefficiency : écoefficience
ecohouse : haute qualité environnementale HQE
ecological footprint, appropriated carrying capacity :
empreinte écologique
economic assessment : évaluation économique
effectiveness : efficacité
efficiency : efficience
embodied energy of a commodity : énergie intégrée au
produit
Emission Reduction Units ERU : unité de réduction des
émissions
enabling activities : renforcement des capacités
environmental assessment : évaluation environnementale
environmental auditing : audit environnemental
environmental effectiveness : efficacité environnementale
environmental performance : performance environnementale
environmentally sound technologies : technologies
écologiquement saines
environmentaly sound and affordable construction : haute
qualité environnementale HQE
equity : équité
factor four ; factor 4 : facteur quatre, facteur 4
factor ten ; factor 10 : facteur dix, facteur 10
flexibility mechanism : mécanismes de flexibilité
full disclosure principle, full disclosure : information
complète, principe de bonne information
full-cost accounting : comptabilisation du coût complet
green building , : haute qualité environnementale HQE
Greenhouse Gas Assessment Methodology GGAM : méthode
d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre
horizontal equity : équité horizontale
hot air : air chaud
industrial ecology : écologie industrielle
integrated policy integrated decision : politique intégrée
interested parties : partie intéressée
intergenerational equity : équité intergénérationnelle
intra-generational equity : équité intragénérationnelle
joint implementation : mise en oeuvre conjointe
land use, land-use change and forestry LULUCF : utilisation
des terres
Life Cycle Assessment LAC : analyse du cycle de vie ACV
national marginal abatement cost : coût de dépollution
marginal national
natural capital : capital naturel
no regrets : sans regret
no regrets level : niveau sans regret
no regrets strategy : stratégie sans regret
open-ended working group : groupe de travail à composition
non limitée
opportunity costs : coûts d'opportunité
pilot phase : phase pilote
policies and measures : politiques et mesures
polluter pays principle : principe pollueur/payeur
precautionary principle : principe de précaution
prevention / precaution : prévention/précaution
prevention principle : principe de prévention
procedures and processes : procédures et processus
product life : durée utile du produit
renewable : renouvelable
scoping : cadrage
sectorial approach, sectoral approach : démarche sectorielle
set of measures / actions and tools : panoplies de mesures et
des outils
sink ; carbon sink ; sink of greenhouse gases : puits effet de
serre
social cost-benefit analysis : analyse de coûts-avantages
sociaux
social costs : coûts sociaux
soft law : texte non contraignant
stakeholder : partie prenante
stakeholders, civil society, major groups, interested party :
parties intéressées
state of the art technologies : technologies de pointe
Strategic Environmental Assessment SEA : évaluation
stratégique environnementale ESE
subsidiarity, active subsidiarity : subsidiarité, subsidiarité
active
supplementarity : complémentarité
sustainable development : développement durable
systematic approach : démarche systématique
systemic approach : démarche systémique
technological externality : externalité technique
technology transfer : transfert de technologies
top-down approach : démarche top-down
Type I, II, or III project : projet de Type I, II ou III
vertical equity : équité verticale
Articles
